Mentions légales/règlementaires

Aloe Private Equity a été agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille le 28 février 2003 par l’Autorité des marchés financiers (adresse : 17 place de la Bourse, 75002 Paris) sous le numéro GP 03005

Date de dernière mise à jour du site : 15 juillet 2019

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Les informations mentionnées sur ce site relatives à des fonds destinés à une clientèle professionnelle au sens de l’article L533-16 du Code monétaire et financier sont à destination de clients professionnels uniquement.

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION/SELECTION :
Conformément aux dispositions règlementaires, Aloe Private Equity se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts des placements collectifs (FIA) qu’elle gère, lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ces placements collectifs.
Il est précisé qu’au regard de l’activité d’Aloe Private Equity, qui vise principalement la réalisation d’investissements dans des actifs non cotés, le périmètre et la volumétrie en termes de passage d’ordres sur instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé demeurent limités.
Afin d’obtenir la meilleure exécution possible, Aloe Private Equity utilise des intermédiaires financiers pour les activités de transmission et d’exécution des ordres.
Dans le cadre des exigences règlementaires relatives à la séparation des commissions d’exécution des ordres et des commissions liées à la recherche, il est précisé qu’Aloe Private Equity ne bénéficie pas de service de recherche de la part de ses intermédiaires financiers.

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONARIAL:
La gouvernance est un élément clé de notre approche d’investissement à long terme. Nos activités d’engagement et de vote se concentrent sur la protection et l’amélioration de la valeur des sociétés dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients.

Nous attendons des administrateurs des sociétés dans lesquelles nous investissons qu’ils prennent des mesures en vue d’une gestion efficace, et qu’ils veillent à ce que leur entreprise agisse dans l’intérêt de tous les actionnaires et de toutes les parties prenantes. Nous pensons que chaque entreprise devrait :
A/ Adopter les normes de gouvernance qui sont considérées comme de bonnes pratiques dans le marché sur lequel elles sont cotées ;
B/ Gérer les risques environnementaux et sociaux associés à leurs activités de manière durable et responsable.

L’ engagement (un dialogue constructif avec le management d’une société ou les membres de son conseil d’administration) constitue une composante fondamentale de notre activité. Notre engagement réside dans l’amélioration de notre compréhension des sociétés, dans l’expression de nos préoccupations, dans l’encouragement des bonnes pratiques et dans le fait de cerner dans quelle mesure le management génère des performances durables pour les actionnaires. Nous agissons ainsi cela dans le but de protéger et d’améliorer la valeur à long terme pour nos clients.

Notre activité d’engagement peut prendre différentes formes, notamment des réunions physiques, des visites sur site, des courriers, des appels téléphoniques et une participation aux assemblées générales annuelles.

Nous pensons que le vote de normes élevées en matière de gouvernance aide les entreprises à générer des performances durables pour le compte des actionnaires. Dans nos relations avec les entreprises dans lesquelles nous investissons et dans l’exercice de nos droits de vote, nous encourageons le respect des meilleures pratiques locales et internationales en matière de gouvernance.
Notre vote repose sur des Principes Directeurs destinés à protéger les intérêts des investisseurs et à favoriser les bonnes pratiques.

Aloe Private Equity précise les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA dont elle assure la gestion.
Cette politique concerne les titres détenus par les FIA gérés, exclusivement lorsque ces titres sont négociés sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou un marché étranger reconnu.
Aloe Private Equity s’attachera à exercer les droits de vote de manière indépendante, en prenant en considération la situation de chaque émetteur, et avec pour objectif la préservation de l’intérêt des porteurs de parts des portefeuilles gérés.
Aloe Private Equity ne privilégiera pas de mode particulier d’exercice des droits de vote. En conséquence, ses dirigeants ou salariés pourront indistinctement exercer les droits de vote à l’occasion d’une participation effective aux assemblées, par recours aux procurations (avec ou sans indication du mandataire), ou par recours aux votes par correspondance.
Aloe Private Equity rendra compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote, dans les rapports annuels des FIA qu’elle gère. Le cas échéant, un compte-rendu annuel de la mise en œuvre de la politique d’engagement actionnarial sera publié.

POLITIQUE DE REMUNERATION :

Aloe Private Equity s’est dotée d’une politique de rémunération des dirigeants et des collaborateurs respectueuse des règles du droit du travail et des dispositions communes à l’AFG et à France Invest.
Aloe Private Equity veille au respect d’un équilibre entre sa situation financière et l’attribution, le versement ou l’acquisition de rémunérations variables par ses dirigeants et ses salariés.
Cette politique est construite autour des concepts clés que sont i) la prévention de la prise de risques excessifs et ii) l’alignement des intérêts de la société de gestion, de son personnel, des FIA gérés et des investisseurs. Elle fait l’objet d’un processus de suivi et de contrôle adapté. Cette politique est le fruit de la réflexion approfondie menée par les dirigeants en amont de son adoption et de sa mise en place effective.

POLITIQUE ESG – ISR et informations relatives à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte :

La politique ESG – ISR d’Aloe Private Equity précise les conditions dans lesquelles la société de gestion entend appliquer les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans sa politique d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Elle est fondée sur 3 aspects majeurs : l’environnement, la responsabilité sociétale de l’entreprise ainsi que la gouvernance d’entreprise.
L’ensemble des FIA gérés par Aloe Private Equity sont concernés par la prise en compte de critères ESG dans leur stratégie d’investissement.

La politique ESG – ISR d’Aloe Private Equity intègre également la politique relative au financement durable (SFDR).

Les FIA gérés par Aloe Private Equity sont soumis à un filtre d’exclusion sectorielle. Ainsi, Aloe Private Equity exclut tout investissement direct ou indirect dans les secteurs suivants : tabac, alcool, armement, jeux d’argent, pornographie, OGM, pratiques médicales controversées.

Lors de la phase de recherche de cibles d’acquisition, Aloe Private Equity s’assure de sélectionner des secteurs d’activité en lien avec la politique d’investissement du fonds. Lors de la phase d’audit, l’équipe d’investissement d’Aloe Private Equity mène des entretiens avec la direction des participations afin de s’assurer de la correcte adéquation entre la cible et la politique du fonds en terme d’impacts sur l’environnement, la responsabilité sociétale de l’entreprise ainsi que sur la gouvernance d’entreprise.

Grâce à cette sélection sectorielle, les participations détenues dans les FIA primaires sont conformes en tous points à la politique ISR d’Aloe Private Equity. Les FIA secondaires n’intègrent ni critères ESG tel que précisé dans leur règlement, ni le régime PAI (Principal Adverse Impacts of investment decisions on sustainability factors) lié à la réglementation européenne sur la divulgation des informations relatives au financement durable (SFDR), la stratégie d’investissement secondaire n’étant actuellement pas adaptée à la prise en compte des impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité et aux exigences de reporting technique de ce régime spécifique.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :

Toute réclamation peut être adressée par courier à l’adresse suivante : Aloe Private Equity – 23 rue Galilée 75116 PARIS
Aloe Private Equity s’engage à envoyer, par tout moyen et sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées :
A/ un accusé réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception du courrier de la réclamation;
B/ une réponse sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

En cas de rejet total ou partiel de sa réclamation, l’intéressé pourra saisir le Médiateur de l’AMF, sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou sur le point de l’être. La compétence du Médiateur de l’AMF s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuilles ou de tenue de compte conservation.

Coordonnées du Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers –
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
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