Mentions Legales/Règlementaires

Aloe Private Equity a été agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille le 28 février 2003 par l’Autorité des marchés financiers (adresse : 17 place de la Bourse, 75002 Paris) sous le numéro GP 03005

Date de dernière mise à jour du site : 20 juin 2018

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Directeur de la publication: Mr Jean-Pascal Tranié

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Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Aucune information contenue sur ce site Internet ni aucun lien externe ne saurait constituer une invitation à investir dans un fonds géré ou conseillé par Aloe Private Equity.
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Les informations mises à disposition par Aloe Private Equity sur ce site sont établies au jour de publication. Les internautes doivent prendre connaissance du fait que ces informations peuvent ne plus être à jour au jour de la consultation de celles-ci par leurs soins.
Les informations mentionnées sur ce site relatives à des fonds destinés à une clientèle professionnelle au sens de l’article L533-16 du Code monétaire et financier sont à destination de clients professionnels uniquement.

POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION/SELECTION :
Conformément aux dispositions règlementaires, Aloe Private Equity se conforme à l’obligation d’agir au mieux des intérêts des placements collectifs (FIA) qu’elle gère, lorsqu’elle transmet pour exécution auprès d’autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de ces placements collectifs.
Il est précisé qu’au regard de l’activité d’Aloe Private Equity, qui vise principalement la réalisation d’investissements dans des actifs non cotés, le périmètre et la volumétrie en termes de passage d’ordres sur instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé demeurent limités.
Afin d’obtenir la meilleure exécution possible, Aloe Private Equity utilise des intermédiaires financiers pour les activités de transmission et d’exécution des ordres.
Dans le cadre des exigences règlementaires relatives à la séparation des commissions d’exécution des ordres et des commissions liées à la recherche, il est précisé qu’Aloe Private Equity ne bénéficie pas de service de recherche de la part de ses intermédiaires financiers.

POLITIQUE DE VOTE :
La politique de vote d’Aloe Private Equity précise les conditions dans lesquelles la société de gestion entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les FIA dont elle assure la gestion.
Cette politique concerne les titres détenus par les FIA gérés, exclusivement lorsque ces titres sont négociés sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou un marché étranger reconnu.
Aloe Private Equity s’attachera à exercer les droits de vote de manière indépendante, en prenant en considération la situation de chaque émetteur, et avec pour objectif la préservation de l’intérêt des porteurs de parts des portefeuilles gérés.
Aloe Private Equity ne privilégiera pas de mode particulier d’exercice des droits de vote. En conséquence, ses dirigeants ou salariés pourront indistinctement exercer les droits de vote à l’occasion d’une participation effective aux assemblées, par recours aux procurations (avec ou sans indication du mandataire), ou par recours aux votes par correspondance.
Aloe Private Equity rendra compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote, dans les rapports annuels des FIA qu’elle gère.

POLITIQUE DE REMUNERATION :
Aloe Private Equity s’est dotée d’une politique de rémunération des dirigeants et des collaborateurs respectueuse des règles du droit du travail et des dispositions communes à l’AFG et l’AFIC.
Aloe Private Equity veille au respect d’un équilibre entre sa situation financière et l’attribution, le versement ou l’acquisition de rémunérations variables par ses dirigeants et ses salariés.
Cette politique est construite autour des concepts clés que sont i) la prévention de la prise de risques excessifs et ii) l’alignement des intérêts de la SGP, de son personnel, des FIA gérés et des investisseurs. Elle fait l’objet d’un processus de suivi et de contrôle adapté. Cette politique est le fruit de la réflexion approfondie menée par les dirigeants en amont de son adoption et de sa mise en place effective.

POLITIQUE ESG – ISR et informations relatives à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte :
La politique ESG – ISR d’Aloe Private Equity précise les conditions dans lesquelles la société de gestion entend appliquer les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans sa politique d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Elle est fondée sur 3 aspects majeurs : l’environnement, la responsabilité sociétale de l’entreprise ainsi que la gouvernance d’entreprise.
L’ensemble des FIA gérés par Aloe Private Equity sont concernés par la prise en compte de critères ESG.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :
Pour toute réclamation et en vertu de l’article L621-19 du Code Monétaire et Financier, les investisseurs, souscripteurs et plus généralement toutes personnes intéressées ont la possibilité de saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Aloe Private Equity – 23 rue Galilée 75116 PARIS
Aloe Private Equity s’engage à envoyer, par tout moyen et sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. :
A/ un accusé réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception de la réception du courrier de la réclamation;
B/ une réponse sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date.

En cas de rejet total ou partiel de sa réclamation, l’intéressé pourra saisir le Médiateur de l’AMF, sous réserve qu’aucune procédure judiciaire n’ait été engagée ou sur le point de l’être. La compétence du Médiateur de l’AMF s’étend uniquement aux litiges liés au fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, à l’exécution des ordres, aux problèmes de gestion de portefeuilles ou de tenue de compte conservation.

Coordonnées du Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers –
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
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